Incidences Natura 2000

Qu’est-ce qu’une évaluation des incidences Natura 2000 ?

C’est à la suite du « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro en 1992, qu’un réseau de sites naturels pour la conservation et la gestion de la biodiversité a été crée à l’échelle de l’Union européenne afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité. Il s’agit du réseau Natura 2000.

Certains habitats et espèces sont dits d’intérêt communautaire car ils sont devenus rares dans leur aire de répartition naturelle. Ces habitats et espèces figurent dans les annexes de deux directives européennes :

• la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages dite « directive Oiseaux » et permettant la désignation de Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.) ;
• la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats » et permettant la désignation de Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.).

Les habitats d’intérêt communautaire figurent dans l’annexe I de la directive « Habitats ». Les oiseaux sont, quant à eux, désignés par l’annexe I de la directive « Oiseaux » tandis que les autres espèces animales ou végétales d’intérêt communautaire sont listées par l’annexe II de la directive « Habitats ».

Conformément à la circulaire interministérielle DNP/SDEN N°2004/1 du 5 octobre 2004, un projet de travaux, ouvrages et aménagement pouvant être susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000 (implantation de parcs éoliens ; construction, extension, réhabilitation d’infrastructures,…) doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire.

Cette évaluation permet de déterminer si le projet envisagé portera atteinte ou non aux objectifs de conservation des habitats et des espèces ayant justifiés la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés et de réorienter le développement du projet si besoin.

Évaluation des incidences Natura 2000 : Un outil conciliant développement de projets et protection des sites Natura 2000

Méthodologie

Recherches bibliographiques

Afin de mettre en évidence les informations connues sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire concernés par un projet, des recherches bibliographiques sont effectuées en amont du travail de terrain.

Les éléments ainsi recueillis permettent d’avoir une idée globale sur les intérêts du site du point de vue des espèces et habitats d’intérêt communautaire. Divers documents sont alors consultés (bases de données, Documents d’Objectifs, cahiers d’habitats,…).

Expertises écologiques

A la suite de l’analyse bibliographique, une phase de terrain est réalisée afin d’évaluer l’importance du site du projet pour les espèces et habitats d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. De plus, cela permet d’évaluer les potentialités d’accueil du site pour ces espèces et habitats.

Par ailleurs, ces expertises permettent de confirmer/infirmer les données existantes et d’approfondir les connaissances sur certaines espèces en cas d’absence de données suffisamment précises.

Si un habitat ou une espèce d’intérêt communautaire est contacté sur le site d’étude ou à proximité immédiate, il sera cartographié. Par la même occasion, et afin d’avoir une idée sur la composition du site en habitats, la cartographie des formations végétales présentes est réalisée.

Intérêts / Potentialités d’accueil du site du projet

A partir des résultats obtenus lors des expertises écologiques et à l’analyse de la composition du site en termes d’habitats, il est possible de mettre en évidence les différents intérêts/enjeux du site (potentialités d’accueil) du point de vue des habitats et des espèces éligibles aux deux directives européennes.

Incidences du projet

Grâce aux expertises terrain et à l’évaluation des intérêts du site du projet, il est possible d’évaluer les incidences potentielles directes et indirectes, permanentes et temporaires du projet sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire.

L’analyse des incidences porte sur toutes les phases du projet : aménagement, utilisation et entretien tout en restant proportionnée selon les enjeux identifiés.

Mesures pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet

Si le futur projet devait impacter de façon notable les espèces et habitats d’intérêt communautaire en question, des mesures devront être mises en place. Ces mesures sont proposées au cas par cas.

Forte de son expérience, ALISE établit des évaluations d’incidences Natura 2000 et vous propose un appui technique dans le cadre du développement de votre projet.

ALISE réalise également des Documents d’Objectifs Natura 2000.