Évaluation environnementale

Objectifs de l’évaluation environnementale

Suite au décret n°2012-995 du 23 août 2012, les plans et programmes d’aménagement sont soumis à évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme.

L’évaluation environnementale peut être qualifiée d’itérative puisqu’elle intervient à chaque étape de l’élaboration de la carte communale, du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). C’est une aide à la décision accompagnant la construction du document.

Conçu comme un projet de développement durable du territoire, l’évaluation environnementale aide à traduire les enjeux environnementaux dans le projet et à anticiper ses possibles effets. Au cours de l’évaluation, plusieurs thématiques environnementales transversales sont traitées : paysage, patrimoine, milieux naturels, biodiversité, risques, eau, sols, énergie, déchets, qualité de l’air, bruit.

Les étapes

L’évaluation environnementale se déroule en plusieurs étapes :

Analyse de l’état initial de l’environnement

diagnostic de la sensibilité environnementale;
définition des pressions anthropiques sur l’environnement;
définition et hiérarchisation des enjeux.

ALISE utilise différents outils méthodologique pour réaliser l’analyses de ses études environnementales :

Analyse cartographique

Étude topographique

Étude photographique

Incidence du plan sur l’environnement

Évaluation des effets notables des dispositions envisagées et proposition de mesures pour supprimer ou réduire de tels effets;
Proposition, en cas d’effets notables défavorables, de solutions alternatives;
Établissement d’un zonage adapté aux enjeux environnementaux et notamment écologiques identifiés.

ALISE Environnement propose des mesures, en concertation avec les différents intervenants, afin d’éviter, de réduire ou de compenser les incidences du plan sur l’environnement. Des indicateurs de suivi adaptés aux enjeux du territoire sont également proposés.

ALISE Environnement est force de proposition dans l’élaboration des documents d’urbanisme possédant des sensibilités environnementales marquées. Nous apportons une vision environnementale complémentaire à la vision urbanistique de nos partenaires.

La prise en compte de la loi littoral

L’application de la loi Littoral dans le cadre de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale) assure l’équilibre entre la protection de l’environnement et l’aménagement pour le développement et le maintien des communes littorales.

La loi Littoral s’applique par différentes dispositions. Quatre d’entre-elles seront traitées :

la bande des 100 mètres;
les espaces proches du rivage;
les coupures d’urbanisation;
et les espaces remarquables du littoral.

La réflexion et la justification de l’application de la loi Littoral doit passer par une diversité d’éléments graphiques pour appréhender de manière optimale la totalité des enjeux spatiaux.