Dossier ICPE Méthanisation
La méthanisation est un procédé très utilisé dans l’agriculture, mais également dans le traitement des biodéchets, celui des boues d’épuration urbaines et de certains effluents industriels.
Le processus de méthanisation (source : ADEME)
Cadre réglementaire
Rubrique ICPE
Les activités relevant de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, de déclaration et d’enregistrement en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Dans le cadre d’un projet d’unité de méthanisation, le régime de l’installation est défini selon la quantité de matières traitées au sein de l’unité de méthanisation :
| Numéro de rubrique | Désignation de la rubrique | Classement de l’installation |
| 2781-1 | Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute 1. Méthanisation de matières végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industrie agroalimentaires : | |
| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j | Autorisation | |
| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j | Enregistrement | |
| c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/ | Déclaration |
Réglementation sanitaire
L’utilisation de sous-produits animaux en compostage et méthanisation présente des risques d’un point de vue sanitaire et notamment d’un point de vue biologique. C’est pourquoi, la réglementation sanitaire s’applique au compostage et à la méthanisation dès lors que des sous-produits animaux y sont traités. D’après l’article 24 du règlement (CE) n°1069/2009, l’installation doit disposer d’un agrément sanitaire dans le cadre de la conversion de sous-produits animaux et/ou de produits dérivés en biogaz ou en compost.
Dans le cadre de projets d’unité de méthanisation, le bureau d’études ALISE est en mesure de réaliser l’ensemble du dossier ICPE mais également le dossier d’agrément.
