Étude d’impact Photovoltaïque
Réglementation
Les installations photovoltaïques au sol sont réglementées par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité.
Selon sa puissance et son type, la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol implique plusieurs autorisations au titre du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement, du Droit de l’Electricité, du Code Forestier ou encore du Code Rural et de la Pêche Maritime. L’ensemble des procédures applicables aux installations photovoltaïques au sol est résumé ci-après.
| Puissance de l’installation | Procédure |
| > 250 kWc | Permis de construireEtude d’impactEvaluation des incidences Natura 2000Enquête publiqueAutorisation d’exploiter si la puissance est supérieure à 4,5 MWc ou Déclaration si la puissance est comprise entre 250 kWc et 4,5 MWc |
| ≥ 3 kWc et ≤ 250 kWc (peu importe la hauteur) | Déclaration préalableRéputée déclarée au titre de l’exploitation de la production électriqueEvaluation des incidences Natura 2000 (si figure sur une liste locale) |
| < 3 kWc (avec une hauteur maximale au-dessus du sol pouvant dépasser 1,80 m) | Déclaration préalableRéputée déclarée au titre de l’exploitation de la production électriqueEvaluation des incidences Natura 2000 (si figure sur une liste locale) |
| < 3 kWc (avec une hauteur maximale au-dessus du sol ne pouvant pas dépasser 1,80 m) | Dispensée de formalités au titre du code de l’Urbanisme, sauf si implantée dans un secteur sauvegardé dont le périmètre est délimité ou dans un site classéRéputée déclarée au titre de l’exploitation de la production électriqueEvaluation des Incidences Natura 2000 (si figure sur une liste locale) |
Face aux enjeux climatiques et dans un contexte d’innovation permanente, ALISE se veut acteur du changement en participant à la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives. Notre entreprise place au cœur de ses préoccupations le développement des sources d’énergies renouvelables telles que le solaire photovoltaïque.
Prestations réalisées
Le bureau d’étude ALISE propose la réalisation de l’étude d’impact comprenant les expertises paysagère (dont réalisation de photomontages), écologique et évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
Alise Environnement utilise différents outils méthodologiques pour réaliser ses différentes expertises, notamment :
Nos références
La carte ci-dessous localise nos références dans le domaine du photovoltaïque.
