Dossier Renouvellement éolien
Le renouvellement, appelé également « repowering », consiste au démantèlement des anciennes installations d’un parc éolien qui seront remplacées par des éoliennes plus performantes.
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications des parcs éoliens terrestres, et donc leur renouvellement, en application de l’article L.181-14 du Code de l’environnement. C’est dans ce cadre qu’une instruction relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres a été publiée au BO N° 2018 du 25 juillet 2018.
Cette instruction établit les critères et seuils d’appréciation permettent de juger du caractère substantiel de la modification, qui décide de la nécessité d’une nouvelle autorisation ou non. Elle permet ainsi de clarifier les règles pour les projets de renouvellement et de donner aux exploitants une meilleure visibilité dans le choix des solutions techniques à retenir pour la poursuite de l’exploitation de leurs installations.
Le logigramme publié en Annexe I de cette instruction (cf. schéma ci-dessous) est un outil d’aide à la décision relatif au caractère substantiel ou non des modifications apportées au projet.
- En cas de renouvellement non substantiel, le Bureau d’études ALISE propose la réalisation d’un porter à connaissance permettant d’étudier les impacts différentiels entre le parc actuel et le parc renouvelé. Les principales thématiques abordées dans ce porter à connaissance porteront sur l’impact acoustique, paysager et écologique.
- En cas de renouvellement substantiel, le Bureau d’études ALISE pourra rédiger une nouvelle autorisation environnementale pour le projet.
