Dossier ICPE Éolien
Définition d’une ICPE
Éolienne aux Grandes Ventes, Seine-Maritime, France
La définition d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, article L.511-1 du Code de l’environnement. Il s’agit d’une « installation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».
Réglementation
Selon le décret n° 2011-984 du 23 août 2011, les installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres relève du régime des ICPE (rubrique 2980 de la nomenclature). Le rayon d’affichage est de 6 kilomètres.
Prestations réalisées
Le bureau d’étude ALISE propose la réalisation du dossier complet de demande d’autorisation préfectorale d’exploiter un parc éolien constitué :
- d’un dossier administratif de présentation du demandeur de l’autorisation et comportant l’ensemble des pièces règlementaires, notamment le plan d’ensemble et le plan des abords du projet,
- d’une étude d’impact comprenant les expertises paysagère (dont réalisation de photomontages), écologique, évaluation des incidences au titre de Natura 2000 et acoustique,
- d’une étude de dangers,
- d’une notice relative à l’hygiène et la sécurité.
Réalisation de photomontages
