Document d’Objectifs Natura 2000
Qu’est-ce que Natura 2000 ?
Suite au « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro en 1992, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de biodiversité sur ces territoires en créant un réseau de sites naturels pour la conservation et la gestion de la biodiversité à l’échelle de l’Union européenne. Ce réseau est nommé Natura 2000.
Ce réseau est constitué de sites désignés par chacun des Etats membres de l’Union européenne (UE) en application de deux directives européennes :
- la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages dite « directive Oiseaux » qui permet la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) ;
- la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats » qui permettre la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC).
Ces directives reposent sur une série de mesures semblables élaborées pour préserver les espèces et les habitats les plus menacés, vulnérables, rares et endémiques de l’Union européenne : elles protègent les espèces et leurs habitats.
L’objectif principal de ce réseau est de veiller à ce que les espèces et les habitats protégés parviennent à un état de conservation favorable et que leur survie à long terme soit considérée comme garantie dans l’ensemble de leur aire de répartition en Europe.
La transposition en législations nationales des directives a été laissée au choix des Etats membres de l’UE. La France a ainsi privilégié une démarche contractuelle avec les propriétaires et/ou les ayants droit. Dans le but d’assurer une gestion durable de ces sites naturels, la France a mis en place des documents d’objectifs (DOCOB) qui permettent d’établir un état des lieux écologique et socio-économique et de déterminer les mesures de gestion précisément adaptées à chaque site Natura 2000.
Les DOCOB sont ensuite validés par un comité de pilotage (COPIL) qui réunit l’ensemble des partenaires locaux concernés (élus, propriétaires, gestionnaires, scientifiques, usagers…) dans le souci d’une démarche concertée. En application de ces orientations de gestion, des actions sont proposées visant à maintenir chaque habitat naturel et/ou espèce d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable.
NATURA 2000 : Un réseau de sites naturels pour la conservation et la gestion de la biodiversité à l’échelle de l’Union Européenne
Le document d’objectifs
Issu de la concertation entre les acteurs et les usagers du site, le DOCOB constitue le document de gestion pour :
- la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de gestion nécessaires à la conservation du site ;
- la signature des contrats et des chartes ;
- la rédaction de conventions entre les différents acteurs impliqués dans la démarche ;
- l’évaluation de la gestion du site ;
- l’évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces inventoriés ;
- l’évaluation des incidences d’éventuels projets d’aménagement.
Il dresse un état des lieux du patrimoine naturel, sur le site, par un inventaire et une cartographie des habitats et des espèces de la directive « Habitats » ou de la directive « Oiseaux ». Cet état des lieux, combiné avec celui des usages et activités humaines, constitue une base pour :
- définir les enjeux ;
- les objectifs de développement durable ;
- et les mesures de gestion à entreprendre sur le site.
Expertise et élaboration du document d’objectifs
Inventaire et cartographie des habitats naturels, des espèces et des habitats d’espèces
Dans le cas d’une ZSC, sont inventoriés et cartographiés : les habitats naturels de l’annexe I de la directive « Habitats », les espèces et les habitats d’espèces de l’annexe II de la directive « Habitats » et les habitats naturels et semi-naturels. Les populations d’espèces et les habitats d’espèces sont ensuite caractérisés. Des relevés phytosociologiques (dans des faciès homogènes sur les plans écologiques et floristiques) permettent de caractériser plus finement les habitats.
Dans le cas d’une ZPS, sont inventoriés et cartographiés : les espèces nicheuses de l’annexe I de la directive « Oiseaux » et celles figurant parmi les espèces migratrices hors annexe I. Les populations d’espèces et les habitats d’espèces sont ensuite caractérisés. Un inventaire et une cartographie des habitats naturels et semi-naturels du site peut-être également réalisé.
Forte de son expérience, ALISE s’engage à localiser avec précision les enjeux écologiques (habitats-faune-flore) de votre territoire Natura 2000.
Définition du document d’objectifs
Suite aux inventaires et à la cartographie, l’état des habitats naturels, des espèces et des habitats d’espèces est évalué. En parallèle, à ce diagnostic écologique est réalisé un diagnostic socio-économique (inventaire des activités humaines, analyse des activités et de leurs effets…). L’analyse de ces diagnostics permet de proposer une hiérarchisation des enjeux. Des objectifs de développement durable sont alors définis auxquels devront répondre les différentes mesures proposées.
